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Association pour la sauvegarde de la nature et des sites de Roquebrune Cap Martin, Menton et environs
L'ASPONA a été agréée au titre du code de l'environnement par arrêté préfectoral en date du 22 octobre 1979, son agrément a été renouvelé par arrêté préfectoral en date du 27 mai 2013.

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EXTENSION EN MER DE MONACO

L’ASPONA et le commissaire-enquêteur pour le PLU de RCM partagent le même diagnostic sur les risques et les actions à mener.

Indirectement nos conclusions et nos démarches sont confirmées par la lecture des conclusions du commissaire enquêteur qui a suivi l’enquête publique sur le projet de PLU de RCM à la fin de l’année dernière (consultable sur le site de la ville de Roquebrune).

Dans son rapport, rendu le 16 janvier 2017, le Commissaire enquêteur confirme la nécessité de connaître l’impact des effets cumulés direct et indirect Natura2000 mer du projet d’extension en mer de 6 ha de la principauté de Monaco en limite de la commune où il est prévu une zone marine protégée à la demande des pêcheurs.

Il se réfère à une fiche du DOCOB qui fait état des impacts potentiels générés sur le site à la fois positifs et négatifs dont l’artificialisation progressive du littoral entraine :

- une dégradation de la beauté du paysage côtier ;

- une coupure à la circulation des animaux ;

- une dégradation des habitats d’intérêt communautaire sur lesquels sont implantés les ouvrages, plus précisément dans le cas du site Natura2000 ;

- une modification de l’hydrodynamisme côtier donc du trait de côte causée par une diminution des apports sédimentaires.

Préoccupé par d’éventuels impacts sur le littoral et particulièrement sur la réserve marine concerné par le PLU, le commissaire enquêteur a saisi le Préfet en novembre 2016 (voir photo ci-jointe) pour obtenir des compléments d’information.

Dans sa lettre, il rappelle que la construction de l’extension en mer de Monaco était « susceptible d’avoir un impact sur les habitats d’intérêt communautaire du site voire des effets éventuels sur les coups de mer en cas de tempête par cette avancée vers la mer. » Pour être en mesure « de mieux appréhender le dossier sur cet aspect environnemental », il demandait au Préfet de lui indiquer :

- si une évaluation environnementale vous a été communiquée par la Principauté de Monaco,

- si une réunion de concertation s’est tenue entre les 2 Etats avec des engagements,

- si une commission de suivi pour ce chantier qui s’étale sur plusieurs années a été mise en place et si l’Etat français est représenté. »

Il sollicite aussi des « informations sur l’impact des effets cumulés de Natura 2000 par ce projet en cours de réalisation avec ceux en prévision sur la commune et savoir si des mesures de compensation ont été prévues pour la préservation du littoral et en particulier pour la zone marine protégée associée au projet de PLU ».

Mais sa démarche est restée sans réponse et sans suite.

L’ASPONA a appris qu’une réunion s’est tenue en décembre 2016 avec, côté français, les services de la DDTM et de l'instance Natura2000 en mer Cap Martin. Côté monégasque, le discours a été particulièrement persuasif puisque les services de l’Etat ont été persuadés que « le mur qui contiendra le sol artificiel intègrera des zones d'amortissement de houle qui vont permettre la fixation d'animaux marins vivants dans ces zones de balancement de marée et sera recouvert de dispositifs permettant la colonisation par des animaux marins. Ainsi, à terme, cette zone sera probablement plus riche, en matière de biodiversité qu'elle n'est actuellement ». Le Commissaire, qui a rendu ses conclusions en janvier, n’en a probablement pas été informé et, en tous cas, il n’a pas modifié ses conclusions ! Conclusions, largement partagées par l’ASPONA.

Pour bien marquer l’importance de l’enjeu, dans ses recommandations conditionnant l’avis favorable qu’il donne sur le projet de PLU, le Commissaire encourage la municipalité de RCM à « être acteur auprès de l’Etat pour la mise en œuvre d’une instance de concertation avec la principauté de Monaco sur le projet d’extension mer susceptible de générer des effets cumulés direct et indirect Natura 2000 mer.

Certes en marge du projet du PLU, la réalisation de ce chantier important situé en limite de la commune nécessite une concertation entre les 2 Etats pour connaître les dispositions sécurité prévues avant et durant le chantier notamment pour la protection de la zone marine associée au PLU.

La convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) stipule dans un contexte transfrontière les obligations des Parties d’évaluer l’impact sur ’environnement de certaines activités au début de la planification. Elle stipule également l’obligation générale des Etats de notifier et de consulter sur tous projets majeurs à l’étude susceptibles d’avoir un impact transfrontalière préjudiciable important sur l’environnement.

A défaut d’être signataire de la convention d’Espoo comme l’est l’Etat Français, il serait utile de suggérer à Monsieur le Préfet d’envisager « un accord bilatéral mer » entre les deux Etats comme il en existe pour les domaines routiers et liés aux tunnels. »

Quelle suite entend y donner la municipalité de Roquebrune ? Aucune information n’a filtré à ce jour, ni lors de la réunion du conseil municipal du 7 février consacrée à ce sujet, ni sous forme de réponse à l’ASPONA qui soulevait les mêmes points dans sa lettre.

Pendant la tempête, les installations flottantes (barges) qui travaillent sur le chantier de Monaco se réfugient en Italie, et reviennent par temps calme. Pourquoi de telles navettes polluantes le long de nos côtes, au lieu de prévoir des amarrages dans les ports de Monaco?

Documents:

23/04/2017: Communiqué de Presse de l´ASPONA

13/11/2016: Lettre du commissaire-enquêteur