La SCI l'Olivette s'est constituée en 1954 avec l'acquisition d'un terrain de 12 217 m² au lieu des 20 000 m² annoncés lors du dépot de demande du permis de construire. Après l'achat d'une propriété mitoyenne de 2 601 m² en 1971, un permis est délivré pour une surface de 21 000 m². Il y a une forte différence entre la surface déclarée et la surface réelle. De plus, le COS appliqué est de 0,40 au lieu de 0,30 qui était alors prévu pour cette surface. Le Préfet annula l'arrêté municipal de délivrance du permis.
Le Tribunal Administratif annulait, le 26 avril 1974, la décision du Préfet ! La toute jeune assaociation ASPONA adressa donc une requête au Conseil d'Etat.
En 1977 (sept ans après l'obtention du permis) la SCI achetait une parcelle AN 37 de 2025 m². Pour compléter un peu sa surface et créer une route pour desservir les 80 logements.
Le 18 avril 1980, au cours d'une visite sur le terrain par le Préfet, le Général Aubert et le Directeur de l'Equipement, il a été reconnu que l'ASPONA avait raison et que 8 400 m² de terrain inexistant avaient été déclarés ce qui avait permis deux étages supplémentaires.
L'ASPONA et le Ministère des affaires culturelles et de l'Environnement ont, quand même, été déboutés en Conseil d'Etat et la construction a pu se faire avec une hauteur de 19,35 m au lieu des 14 m correspondants à la surface réelle du terrain.
L'ASPONA a fait de nouveau appel mais sans succés. |
