Gestion des déchets des communes de la CARF

Michèle Tabarot, Députée des Alpes-Maritimes

Le canton rural de Saint-Auban compte treize communes et 2 500 habitants. Jusqu'en 2002, les déchets y étaient traités par l'unité d'incinération de Malamaire, gérée par la communauté de communes. Suite aux arrêtés du 20 septembre 2002, relatifs à la protection de l'environnement et à la santé publique, et en application du principe de précaution, la communauté de communes a fermé cette usine. Depuis, le traitement des déchets se fait dans une usine située sur le littoral, à plus de cinquante kilomètres, engendrant un coût de transport et des risques de pollution importants. Un projet de nouvelle unité d'incinération a été envisagé mais les élus souhaitent, avant de le réaliser, s'assurer de la position de l'administration quant à l'incinération des ordures ménagères elle-même. Certains prétendent en effet que ce procédé présente un danger pour la santé publique, risquant d'entraîner son interdiction. L'autorisation de mettre en œuvre son unité d'incinération sera-t-elle délivrée à Saint-Auban ?

Tokia Saïfi, Secrétaire d'Etat au développement durable

Mme Bachelot connaît de légers soucis de santé, et j'ai l'honneur de la représenter pour vous répondre.

Votre question, Madame la députée, est importante car elle a trait à la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales en matière de traitement des déchets. Mme Bachelot a eu la mauvaise surprise de constater, à son arrivée au ministère, que 36 incinérateurs d'ordures ménagères continuaient à fonctionner en infraction avec la réglementation applicable pourtant depuis plusieurs années. Elle s'était alors engagée à ce que la situation soit réglée à la fin 2002. Cet engagement a été tenu. Grâce à cette action ferme, les émissions de dioxine dues à l'incinération devraient s'élever à 180 grammes en 2003, contre 690 en 1997. En 2006, avec la nouvelle réglementation européenne, le niveau d'émission devrait encore diminuer.

L'unité de Malamaire était un des 36 incinérateurs non conformes, et sa très faible capacité ne rendait pas rentable l'installation d'un dispositif de traitement des fumées performant. Nous nous réjouissons que la communauté de communes se soit mobilisée pour proposer rapidement une nouvelle solution. En ce qui concerne le procédé de l'incinération lui-même, d'une façon générale, il nous paraît essentiel de maîtriser les impacts des modes de traitement des déchets.

Précisément, les progrès réalisés en ce sens ont pour conséquence qu'un incinérateur moderne peut être un maillon d'une gestion écologique des déchets, au même titre qu'une décharge bien gérée ou qu'une opération de recyclage. Le choix entre les diverses solutions doit être fait en prenant en considération l'ensemble des paramètres locaux ; ce choix appartient avant tout aux collectivités locales, d'où le souhait du Gouvernement de décentraliser vers les conseils généraux les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

La solution de traitement doit être choisie également avec le souci de maîtriser les coûts : au cours des années passées, certaines opérations présentées comme des valorisations se sont révélées insatisfaisantes parce que mal adaptées au contexte local, ou au traitement d'une faible quantité de déchets. Ces choix étant complexes, le ministère de l'écologie et du développement durable veille à ce que l'ADEME apporte un appui méthodologique aux collectivités.